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les différents ACM
LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Depuis la publication d’un décret en date du 26/07/2006, modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire), le champ de déclaration d’accueils et de séjours est élargi.
Désormais il existe sept types d’accueils collectifs de mineurs qui peuvent être présentés comme suit :
Accueil avec Hébergement
Accueil sans hébergement
Scoutisme
Avec et sans hébergement
Séjour de Vacances
SV
Séjour Court
SC
Séjour Spécifique
SSp
Séjours de vacances en famille
SF
Accueil de Loisirs
AL
Accueil de Jeunes
AJ
DEFINITION
Nombre de mineurs
7 mineurs au moins
7 mineurs au moins
7 mineurs de 6 ans mini-mum
2 à 6 mineurs
7 mineurs au moins
300 mineurs au plus
7 mineurs au moins de 14 ans et plus.
40 mineurs au plus
7 mineurs au moins
Durée
3 nuits con-sécutives au moins
1 à 3 nuits consécutives Hors d’une famille
Dès la 1ère nuit
4 nuits con-sécutives au moins
14 jours au moins
Hors d’une famille
14 jours au moins
RAS
Qui déclare ?
L’organisa-teur de l’ac-cueil
Personne majeur responsable des conditions d’hygiène et de sécurité
Personne morale ayant pour objet essentiel de développer des activités particulières.
L’organisa-teur de l’ac-cueil
L’organisa-teur de l’ac-cueil
Un organisa-teur qui si-gne une con-vention avec le représen-tant de l’Etat dans le dé-partement.
Une associa-tion de scou-tisme qui béné-ficie d’un agré-ement national.
Précisions
Correspond aux anciens C.V. Centres de Vacances ou colonies de vacances.
ATTENTION
Si le séjour est constitutif du projet d’ un Accueil de Loisirs AL (Mini camps) celui ci doit être prévu selon ses rè-gles propres.
4 types de séjours :
- Sportifs
- Linguistiques
- Artistiques
- Culturels
Et les ren-contres euro-péennes de mineurs or-ganisées dans le ca-dre des pro-grammes eu-ropéens de Jeunesse (arrêté du 1er août 2006)
Concerne les mineurs qui vivent dans une famille d’accueil suite à une mesure particulière.
Pas de projet éducatif obligatoire.
Correspond aux anciens C.L.S.H. (Centre de Loisirs Sans Hébergement).
Accueil répondant à un besoin social particulier
FSF Fédération du Scoutisme Français :
Scouts et Guides de France
Scouts unionis-tes de France
Scouts musul-mans de France
Eclaireurs et Eclaireuses de France
Scouts Israélites de France
FGSE Fédéra-tion des Guides et Scouts d’Eu-rope
Scouts Unitai-res de France
Dans un souci de renforcement de la protection des mineurs, les séjours avec hébergement recevant au moins 7 mineurs doivent être déclarés (Auparavant, la déclaration n’était obligatoire qu’à partir de 12 mineurs et pour plus de 5 nuits)
Pour connaître le ratio et les qualifications d’encadrement des différents séjours, on se reportera utilement au document LIF-FSCF : « Composer une équipe d’animation».
Les nouvelles procédures de déclaration des séjours
Les nouvelles procédures de déclaration des séjours et des locaux sont parues n'apportent pas de grandes différences par rapport aux procédures précédentes, sauf en ce qui concerne les nouveaux types de séjours comme les séjours courts et les séjours spécifiques. Dix nouveaux formulaires de déclaration ont été mis au point pour ces procédures.
L'arrêté du 22 septembre 2006 paru au JO du 15 novembre précise les conditions dans lesquelles doit se faire la déclaration des accueil avec et sans hébergement. La déclaration se fait en deux temps : une déclaration préalable et une déclaration complémentaire.
Accueil avec Hébergement
Accueil sans hébergement
Scoutisme
Séjour de Vacances
SV
Séjour Court
SC
Séjour Spécifique
SS
Séjours de vacances en famille
SF
Accueil de Loisirs
AL
Accueil de Jeunes
AJ
Déclaration an-nuelle 2 mois au moins avant le début de la première pério-de d'accueil.
Déclaration
Initiale
A déclarer deux mois avant le début du séjour avec :
Au titre d'une année sco-laire 2 mois au moins avant le début de la première période d'accueil.
Imprimé
Déclaration d’un Accueil
avec hébergement
sans hébergement
de Scoutisme
Fiche complé-mentaire
Ensuite, selon le type d'accueil, vous devez, au plus tard huit jours avant le début du séjour, envoyer la fiche complémentaire :
avant le dé-but de cha-que période
Avant le dé-but de cha-que période
Imprimé
Précisions
Il contient notamment la liste des membres de l'équipe ainsi que les éta-pes prévi-sionnelles pour un sé-jour itinérant.
En ce qui concerne les séjours courts orga-nisés depuis un Accueil de Loisirs (mini-camps), ils doivent être déclarés directement avec la fiche complémentaire au plus tard deux jours ouvra-bles avant le début du sé- jour.
Pour les sé-jours sportifs artistiques et culturels,une déclaration pourra être faite pour une année scolaire avec envoi de la fiche com-plémentaire, soit 1 mois avantchaque séjour s’ils sont d'une durée de plus de trois nuits, soit tous les trois mois pour les autres séjours.
RAS
RAS
RAS
1/ Avant le début du pre-mier accueil en ce qui concer-ne l'équipe d' encadrement
2/ Au plus tard un mois avant le début de chaque accueil avec héberge-ment d'une du-rée de plus de trois nuits orga-nisés pendant es vacances.
3/ Tous les trois mois et au plus tard deux jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres ac-cueils de scou- tisme.
Sources législatives :
CASF art. R.227-1 à R.227-22 (cf. JPA D104-3)
Arrêté du 01/08/2006 (cf. JPA D104-3-1) Arrêté du 22/09/2006 (cf. JPA D104-3-2) Arrêté du 25/09/2006 (cf. JPA D104-3-3) Instruction JS n°06-192 du 22/11/2006 (cf. JPA D104-3-4)
P Christophe BOUDEREAUX
Tags : accueil, mineurs, declaration, sejours, moins
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