• Tag declaration

    Résultats pour la recherche du tag declaration :

  • les différents ACM

    Par perechristophe dans ANIMATION / EDUCATION le 28 Avril 2009 à 21:29
    ...26/07/2006, modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) , le champ de déclaration d’accueils et de séjours est élargi.   Désormais il existe sept types d’accueils collectifs de mineurs qui peuvent être présentés comme suit :     Accueil avec...

    Lire la suite...