ASSURANCES d'ACM

11.05.2009

AUX ASSURANCES TU PENSERAS

Le décret 2002-538 du 12 avril 2002, qui précise l’article L 227-5 du code de l’action sociale et des familles, oblige les organisateurs d’accueil de mineurs à contracter un certain nombre d’assurances de responsabilité civile.

Le tableau suivant propose quelques points d’attention afin de s’assurer que sont respectées les dites obligations d’assurance.

Qui ou Quoi ?	Ce qui est obligatoire	Ce qui peut être fait
Participants	Responsabilité civile. Individuels accidents et « activités particulières » Recherche et secours mer et montagne. Sécurité sociale individuelle.	Individuelle Matériel. Bagages et effets personnels (incendie, dégâts des eaux, vols)
Bénévoles assurant un service	Responsabilité civile. Individuels accidents.	Individuelle Matériel. Bagages et effets personnels (incendie, dégâts des eaux, vols) Protection juridique.
Personnel	Individuelle. Individuels accidents. Individuelle « activités particulières ». Recherche et secours mer et montagne. Sécurité sociale individuelle.	Individuelle maladie (complémentaire) Matériel. Bagages et effets personnels (incendie, dégâts des eaux, vols)
Organisateur	Responsabilité civile.	Protection juridique. Matériel. Bagages et effets personnels (incendie, dégâts des eaux, vols).
Intervenants extérieurs	Responsabilité civile.	Matériel.
Meubles	Incendie, dégâts des eaux.	Vol, tempêtes, (tentes)
Immeubles	Incendie, dégâts des eaux. Recours des tiers. Assurance construction, si l’on est le propriétaire. Risques locatifs.
Véhicules	Responsabilité civile.	Individuels conducteurs. Individuel tiers transporté. Dommages au véhicule. Protection juridique.

Chaque assurance fait l’objet d’un certificat qui doit comporter :

La référence aux dispositions légales et réglementaires ; La raison sociale de la ou des entreprises d’assurances concernées ; Le numéro de contrat d’assurance souscrit ; La période de validité de contrat ; Le nom et l’adresse du souscripteur ; L’étendue et le montant des garanties ;La nature des activités concernées.

Qui peut demander le certificat d’assurance ?

tout bénéficiaire et les services administratifs ou judiciaires compétents.

P. Christophe BOUDEREAUX