Prêtre - Animateur - Breton - Scout - Observe les Sectes et les églises parallèles
AUX ASSURANCES TU PENSERAS Le décret 2002-538 du 12 avril 2002, qui précise l’article L 227-5 du code de l’action sociale et des familles, oblige les organisateurs d’accueil de mineurs à contracter un certain nombre d’assurances de responsabilité civile....
Lire la suiteLEGISLATION Ce qu’un animateur doit savoir DROIT FRANÇAIS DROIT PUBLIC Concerne les administrés face à DROIT PRIVE Concerne les relations entre les citoyens. DROIT CIVIL DROIT PENAL L’Etat La Région Le département Les administrations (communes, services...
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