Prêtre - Animateur - Breton - Scout - Observe les Sectes et les églises parallèles
Le Code d’Action Sociale et des Familles (CASF) art. R 2334-10 et 11 évoque des informations que l’organisateur d’un centre de vacances ou de loisirs doit fournir au préfet du département du déclarant qui doivent lui permettre, en concertation avec la...
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Lire la suiteLEGISLATION Ce qu’un animateur doit savoir DROIT FRANÇAIS DROIT PUBLIC Concerne les administrés face à DROIT PRIVE Concerne les relations entre les citoyens. DROIT CIVIL DROIT PENAL L’Etat La Région Le département Les administrations (communes, services...
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