les différents ACM

28.04.2009

LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Depuis la publication d’un décret en date du 26/07/2006, modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire), le champ de déclaration d’accueils et de séjours est élargi.

Désormais il existe sept types d’accueils collectifs de mineurs qui peuvent être présentés comme suit :

	Accueil avec Hébergement				Accueil sans hébergement		Scoutisme Avec et sans hébergement
	Séjour de Vacances SV	Séjour Court SC	Séjour Spécifique SSp	Séjours de vacances en famille SF	Accueil de Loisirs AL	Accueil de Jeunes AJ	Scoutisme Avec et sans hébergement
DEFINITION
Nombre de mineurs	7 mineurs au moins	7 mineurs au moins	7 mineurs de 6 ans mini-mum	2 à 6 mineurs	7 mineurs au moins 300 mineurs au plus	7 mineurs au moins de 14 ans et plus. 40 mineurs au plus	7 mineurs au moins
Durée	3 nuits con-sécutives au moins	1 à 3 nuits consécutives Hors d’une famille	Dès la 1ère nuit	4 nuits con-sécutives au moins	14 jours au moins Hors d’une famille	14 jours au moins	RAS
Qui déclare ?	L’organisa-teur de l’ac-cueil	Personne majeur responsable des conditions d’hygiène et de sécurité	Personne morale ayant pour objet essentiel de développer des activités particulières.	L’organisa-teur de l’ac-cueil	L’organisa-teur de l’ac-cueil	Un organisa-teur qui si-gne une con-vention avec le représen-tant de l’Etat dans le dé-partement.	Une associa-tion de scou-tisme qui béné-ficie d’un agré-ement national.
Précisions	Correspond aux anciens C.V. Centres de Vacances ou colonies de vacances.	ATTENTION Si le séjour est constitutif du projet d’ un Accueil de Loisirs AL (Mini camps) celui ci doit être prévu selon ses rè-gles propres.	4 types de séjours : - Sportifs - Linguistiques - Artistiques - Culturels Et les ren-contres euro-péennes de mineurs or-ganisées dans le ca-dre des pro-grammes eu-ropéens de Jeunesse (arrêté du 1^er août 2006)	Concerne les mineurs qui vivent dans une famille d’accueil suite à une mesure particulière. Pas de projet éducatif obligatoire.	Correspond aux anciens C.L.S.H. (Centre de Loisirs Sans Hébergement).	Accueil répondant à un besoin social particulier	FSF Fédération du Scoutisme Français : Scouts et Guides de France Scouts unionis-tes de France Scouts musul-mans de France Eclaireurs et Eclaireuses de France Scouts Israélites de France FGSE Fédéra-tion des Guides et Scouts d’Eu-rope Scouts Unitai-res de France

Dans un souci de renforcement de la protection des mineurs, les séjours avec hébergement recevant au moins 7 mineurs doivent être déclarés (Auparavant, la déclaration n’était obligatoire qu’à partir de 12 mineurs et pour plus de 5 nuits)

Pour connaître le ratio et les qualifications d’encadrement des différents séjours, on se reportera utilement au document LIF-FSCF : « Composer une équipe d’animation».

Les nouvelles procédures de déclaration des séjours

Les nouvelles procédures de déclaration des séjours et des locaux sont parues n'apportent pas de grandes différences par rapport aux procédures précédentes, sauf en ce qui concerne les nouveaux types de séjours comme les séjours courts et les séjours spécifiques. Dix nouveaux formulaires de déclaration ont été mis au point pour ces procédures.

L'arrêté du 22 septembre 2006 paru au JO du 15 novembre précise les conditions dans lesquelles doit se faire la déclaration des accueil avec et sans hébergement. La déclaration se fait en deux temps : une déclaration préalable et une déclaration complémentaire.

	Accueil avec Hébergement				Accueil sans hébergement		Scoutisme
	Séjour de Vacances SV	Séjour Court SC	Séjour Spécifique SS	Séjours de vacances en famille SF	Accueil de Loisirs AL	Accueil de Jeunes AJ	Déclaration an-nuelle 2 mois au moins avant le début de la première pério-de d'accueil.
Déclaration Initiale	A déclarer deux mois avant le début du séjour avec :				Au titre d'une année sco-laire 2 mois au moins avant le début de la première période d'accueil.
Imprimé Déclaration d’un Accueil	l'imprimé Cerfa n°12757*01. avec hébergement				formulaire Cerfa 12764*01 sans hébergement		formulaire 12767*01. de Scoutisme
Fiche complé-mentaire	Ensuite, selon le type d'accueil, vous devez, au plus tard huit jours avant le début du séjour, envoyer la fiche complémentaire :				avant le dé-but de cha-que période	Avant le dé-but de cha-que période
Imprimé	Cerfa n°12759*01	Cerfa n°12761*01	Cerfa n°12762*01	Cerfa n°12763*01	Cerfa 12765*01.	Cerfa 12765*01.	Cerfa 12768*01
Précisions	Il contient notamment la liste des membres de l'équipe ainsi que les éta-pes prévi-sionnelles pour un sé-jour itinérant.	En ce qui concerne les séjours courts orga-nisés depuis un Accueil de Loisirs (mini-camps), ils doivent être déclarés directement avec la fiche complémentaire au plus tard deux jours ouvra-bles avant le début du sé- jour.	Pour les sé-jours sportifs artistiques et culturels,une déclaration pourra être faite pour une année scolaire avec envoi de la fiche com-plémentaire, soit 1 mois avantchaque séjour s’ils sont d'une durée de plus de trois nuits, soit tous les trois mois pour les autres séjours.	RAS	RAS	RAS	1/ Avant le début du pre-mier accueil en ce qui concer-ne l'équipe d' encadrement 2/ Au plus tard un mois avant le début de chaque accueil avec héberge-ment d'une du-rée de plus de trois nuits orga-nisés pendant es vacances. 3/ Tous les trois mois et au plus tard deux jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres ac-cueils de scou- tisme.

Sources législatives :

CASF art. R.227-1 à R.227-22 (cf. JPA D104-3)

Arrêté du 01/08/2006 (cf. JPA D104-3-1) Arrêté du 22/09/2006 (cf. JPA D104-3-2) Arrêté du 25/09/2006 (cf. JPA D104-3-3) Instruction JS n°06-192 du 22/11/2006 (cf. JPA D104-3-4)

P Christophe BOUDEREAUX