Prêtre - Animateur - Breton - Scout - Observe les Sectes et les églises parallèles
Le Code d’Action Sociale et des Familles (CASF) art. R 2334-10 et 11 évoque des informations que l’organisateur d’un centre de vacances ou de loisirs doit fournir au préfet du département du déclarant qui doivent lui permettre, en concertation avec la...
Lire la suiteLES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Depuis la publication d’un décret en date du 26/07/2006, modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) , le champ de déclaration d’accueils et de séjours est élargi. Désormais il existe...
Lire la suite
